Ma commune

Éditeur du site. fibre-entreprise.fr, édité par Arkaven SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Contact : contact [arobase] fibre-entreprise.fr.

Prestations facturées. La mise en relation avec les prestataires référencés fait l'objet d'une facturation à ces derniers, en euros hors taxes majorés de la TVA au taux en vigueur. Le service reste gratuit et sans engagement pour l'entreprise qui demande un devis.

Hébergement. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Sources des données

Les statistiques de déploiement proviennent du jeu de données « Ma connexion internet » publié par l'Arcep sous Licence Ouverte. Le référentiel des communes provient de l'API Découpage administratif (Etalab). Les opérateurs d'infrastructure sont complétés et vérifiés par l'éditeur. Les photographies illustrant les communes proviennent de Wikimedia Commons et sont créditées sous chaque image. Ces informations sont fournies à titre indicatif : seule l'étude d'éligibilité menée à l'adresse par l'opérateur d'infrastructure a valeur d'engagement.

Données personnelles

Les coordonnées transmises par le formulaire servent uniquement à traiter la demande de devis. Elles sont communiquées aux prestataires référencés compétents sur le département concerné, et à eux seuls. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse de contact ci-dessus. Les demandes sont conservées trois ans après le dernier échange.

Cookies

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Ce que nous déposons, et quand

La mesure d'audience n'est activée qu'avec votre accord. La régie publicitaire, elle, est chargée avec la page : c'est elle qui finance la gratuité du service. Les fiches communes, la recherche d'adresse et le formulaire de devis, eux, n'utilisent aucun traceur.

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1. Objet

Le site met à disposition des professionnels une information sur la couverture en fibre optique de leur commune et permet de solliciter des propositions commerciales auprès d'opérateurs partenaires. Son usage est gratuit et n'implique aucun engagement.

2. Valeur des informations publiées

Les taux de couverture, technologies et opérateurs d'infrastructure affichés décrivent une commune, pas un local. Ils sont issus de sources publiques mises à jour trimestriellement et de vérifications manuelles. Ils ne constituent ni une offre, ni une promesse d'éligibilité, ni un engagement de délai. Seule l'étude menée à l'adresse fait foi.

3. Demandes de devis

En transmettant le formulaire, l'utilisateur accepte que ses coordonnées et le détail de son besoin soient communiqués aux opérateurs partenaires compétents sur son département, aux seules fins d'y répondre. Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins publicitaires.

4. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations publiées, ni des suites de la relation commerciale nouée avec un opérateur partenaire, à laquelle il n'est pas partie.

5. Liens et contenus externes

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6. Évolution

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.